Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par le centre de formation ABF FORMATION – situé au 28 rue de l’église 95170 Deuil la Barre.

 

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Notre pédagogie fondée sur l’accompagnement nous permet de mettre une place importante à l’expérientiel et à l’accompagnement socio-éducatif renforcé ; elle place ainsi l’apprenant au cœur du fonctionnement de l’établissement.

 

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

 

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires. sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

 

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur.

 

Article 6 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

 

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaires  pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 9 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

 

Article 10 Gestion du contrat du stagiaire, 

Article 10.1 Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance du stagiaire soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

• Une procédure est enclenchée en dès le premier retard afin de lutter contre les ruptures et les abandons. 

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement, à chaque séance de formation, la feuille d’émargement et en fin de mois l’attestation de présence mensuelle, ainsi que tout document relatif à son dossier de formation.

 

Article 10.2 – Assiduité et ponctualité
Seules les absences justifiées par un certificat médical d’arrêt de travail ou convocation officielle sont reconnues valables. En cas d’arrêt de travail, le stagiaire ne peut assister aux cours (fournir l’arrêt de travail), sauf autorisation express de la C.P.A.M.
Toute absence non justifiée peut entraîner :
– la résiliation du contrat pour non-respect de l’assiduité aux cours.

Le présent règlement est valable pour la durée de la formation. L’établissement se réserve le droit de le modifier si nécessaire.

Article 10.3– Contrôle du travail

Le coordonnateur pédagogique se tient à la disposition des stagiaires pour tout problème concernant le travail ou la discipline des stagiaires.

 

Article 10.4 – Formation à distance et mobilité

ABF FORMATION s’assurent du suivi et de l’accompagnement des stagiaires quand la formation est dispensée en tout ou partie à distance. Nous vous encourageons à la mobilité nationale et internationale pour ce faire prenez contact avec le service administratif.

Article 11 – Accès à l’entreprise ou l’établissement où se déroule la formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’entreprise ou de l’établissement où se déroule la formation, les stagiaires ayant accès à l’entreprise ou l’établissement où se déroule la formation poursuivre leur stage ne peuvent :
∙ Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
∙ Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’entreprise ou l’établissement où se déroule la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

 

Article 14 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
• Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

 

NB: Une copie sera remise au stagiaire et devra être lu et signé lors de la conclusion de la convention.